1. Jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, les enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent peuvent être recrutés et classés dans la 3e catégorie lorsque le recrutement est subordonné, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé, à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent.
Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.
TexteDécret n°2016-1332 du 6 octobre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033217983
Texte parentLEGITEXT000033217952
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