Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1332 du 6 octobre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000033217969
Texte parentLEGITEXT000033217952
Référencearticle 2 du décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10, il est rétabli un article 11 ainsi rédigé :
2. « Art. 11.-Les candidatures des maîtres titulaires du certificat d'aptitude exerçant dans les classes du second degré, mentionnés au b de l'article 8 et au b de l'article 10, sont examinées au titre du 4° de l'article 49. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 11
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