Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2016 au 28 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1333 du 7 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033218290
Texte parentLEGITEXT000033218280
Référencearticle 2 du décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 (version du 10 octobre 2016)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'université Rennes-I concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :

2. 1° Des formations de niveau master ainsi que des conditions d'accès aux formations d'ingénieurs et universitaires ;

3. 2° La politique scientifique dans le domaine des sciences de la matière au sein de l'école doctorale correspondante ;

4. 3° La promotion d'une offre de formation tout au long de la vie et des prestations du service de formation continue ;

5. 4° La stratégie de recherche dans les domaines de la chimie, de l'environnement, des biotechnologies, des matériaux et des procédés en favorisant les structures communes de recherche, l'accès des personnels et doctorants à ces locaux et aux gros équipements de recherche, la politique de recrutement dans ces disciplines ainsi que la valorisation de la recherche au sein de la SATT Ouest valorisation ;

6. 5° La diffusion de la culture scientifique et technique par le partage de leurs ressources et de leurs savoir-faire ;

7. 6° L'environnement numérique de travail, l'accès aux services chargés des activités sportives et du suivi médical, la programmation culturelle ainsi que la promotion d'initiatives étudiantes ;

8. 7° Des actions en matière de relations internationales, notamment l'accueil de délégations, la représentation réciproque à l'étranger et les réponses à des appels d'offres internationaux ;

9. 8° Des fonctions supports telles que l'agence comptable et une partie du système d'information ;

10. 9° Des groupements de commandes ;

11. 10° L'accès des étudiants et des personnels aux ressources documentaires ;

12. 11° La formation continue des agents, la commission paritaire d'établissement, la gestion des dossiers de pensions et de retraite, le service d'action sociale et la médecine du travail ;

13. 12° La gestion des espaces communs du campus de Beaulieu.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033218290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.