Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire

Publics concernés : personnels et usagers de l'université Rennes-I, de l'université de Brest, de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest. Objet : association de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et de l'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I et association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent la formation initiale et continue, la recherche et sa valorisation, les activités sportives, culturelles et le suivi médical, les relations internationales, la documentation, des fonctions supports, la gestion des ressources humaines et l'immobilier. Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5, D. 719-186, D. 719-188 et D. 719-190 ;

Vu le décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'université Rennes-I ;

Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Rennes et l'université Rennes-I ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest ; Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

Sur proposition de l'université Rennes-I et de l'université de Brest ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 2016,