Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1333 du 7 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033218286
Texte parentLEGITEXT000033218280
Référencearticle 6 du décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.