Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 718-5 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
3. « 56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
4. « 57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
5. « 58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ; »
6. 2° Au 5° de l'article D. 719-186, le mot : « rattachée » est remplacé par le mot : « associée » ;
7. 3° Le 1° de l'article D. 719-188 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, associée à l'université de Brest ; » ;
9. 4° Au 7° de l'article D. 719-190, le mot : « rattaché » est remplacé par le mot : « associé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :