Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2016 au 9 juin 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-1333 du 7 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033218284
Texte parentLEGITEXT000033218280
Référencearticle 4 du décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 (version du 10 octobre 2016)Légifrance →
1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
2. 1° Des actions en matière d'accompagnement à la reprise d'études et de validation des acquis ;
3. 2° La définition des axes stratégiques d'unités de recherche, le développement de programmes de recherche ainsi que la mutualisation d'équipements ;
4. 3° Les offres de service à destination des doctorants ;
5. 4° L'accès des étudiants aux ressources documentaires, à la médecine préventive et aux équipements sportifs ;
6. 5° Le service de médecine du travail ;
7. 6° Un plan de formation à destination des personnels.
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