1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2016 au 9 juin 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-1333 du 7 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033218296
Texte parentLEGITEXT000033218280
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