Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1359 du 11 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033228584
Texte parentLEGITEXT000033228564
Référencearticle 6 du décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au chapitre III du titre II du livre V du code du travail, l'article R. 1523-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 1523-1.-Pour l'application des articles R. 1441-3, R. 1441-6 à R. 1441-7, et R. 1441-18 aux conseils de prud'hommes de Guadeloupe, les références au département, au niveau départemental et au niveau régional sont remplacées par la référence à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. »
3. II.-Les articles R. 7215-1 à R. 7215-3 du code du travail sont abrogés.