Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016
Rattachement
Section 2 : Dispositions modifiant le titre II
  1. Chapitre II : Dispositions relatives à la première partie du livre II du code des juridictions financières
  2. Section 2 : Dispositions modifiant le titre II
IdentifiantLEGIARTI000033235281
Texte parentLEGITEXT000033235186
Référencearticle 20 de l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le titre II de la première partie du livre II du même code, la mention : « Chapitre IV : Recrutement direct » est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code des juridictions financières
    Divisions : Chapitre IV : Recrutement direct

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033235281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.