Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

IdentifiantLEGIARTI000033244246

Texte parentLEGITEXT000033244212

Référencearticle 1 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le décret du 12 mai 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.