Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
IdentifiantLEGIARTI000033244462
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 107 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 11 à 26sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 : art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26 Divisions : Chapitre IV : Détachement. ; Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales.
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