RattachementChapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
IdentifiantLEGIARTI000033244448
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 108 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial d'animation de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation.
Adjoint territorial d'animation de 1re classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.
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