Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · Article

Article 109

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

RattachementChapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

IdentifiantLEGIARTI000033244464

Texte parentLEGITEXT000033244212

Référencearticle 109 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 à 122.

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