Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000033244466
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 110 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 : art. 1
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