Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000033244482
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 111 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.
« Ces grades sont régis par les dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 susvisé et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 : art. 2
Aller plus loin
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