Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000033244470
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 113 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : “ de 2e classe ” sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Ils peuvent également l'être dans la spécialité “ conduite et mécanique automobiles ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 : art. 5
Aller plus loin
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