Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000033244484
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 114 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du premier alinéa de l'article 6, sont ajoutés les mots suivants : « Pour la spécialité “ conduite et mécanique automobiles ”, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.