Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000033244472
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 116 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « aux grades d'adjoint technique territorial de 1ere classe des établissements d'enseignement ou d'adjoint technique territorial principal de 2e classe » sont remplacés par les mots : « au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 : art. 9
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