Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « de 2e et de 1re classe » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 : art. 11
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · Article
Article 118
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000033244488
Texte parentLEGITEXT000033244212
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