Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre XIII : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000033244498
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 124 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° du II de l'article 8 du décret du 30 juillet 2012 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 : art. 8
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