Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

IdentifiantLEGIARTI000033244270

Texte parentLEGITEXT000033244212

Référencearticle 13 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 20.

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