Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033244272
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 15 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa :
4. a) Les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe » ;
5. b) Les mots : « selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ou figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-849 du 28 août 1992 : art. 3
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