Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033244274
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 16 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4,les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-849 du 28 août 1992 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.