Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033244282
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 18 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 9 » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-849 du 28 août 1992 : art. 6-1
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