Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033244284
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 19 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
« L'avancement au grade d'agent social principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret.
« L'avancement au grade d'agent social principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-849 du 28 août 1992 : art. 8
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