Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033244286
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 20 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 8-1 à 15 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-849 du 28 août 1992 : art. 8-1, art. 8-2, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15 Divisions : TITRE V : DÉTACHEMENT.
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