RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033244278
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 21 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent social de 2e classe.
Agent social
Agent social de 1re classe.
Agent social principal de 2e classe.
Agent social principal de 2e classe.
Agent social principal de 2e classe.
Agent social principal de 1re classe.
Agent social principal de 1re classe.
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