Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
IdentifiantLEGIARTI000033244300
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 24 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa des articles 3 et 4, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-850 du 28 août 1992 : art. 3, art. 4
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