Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
IdentifiantLEGIARTI000033244307
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 28 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre IV « Détachement » est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement et intégration directe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-850 du 28 août 1992 Divisions : TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
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