Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
IdentifiantLEGIARTI000033244296
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 30 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 8-2 à 10 et 19sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-850 du 28 août 1992 : art. 8-2, art. 8-3, art. 8-4, art. 9, art. 10, art. 19 Divisions : TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. ; TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
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