RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
IdentifiantLEGIARTI000033244294
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 31 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles
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