RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033244317
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 42 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de puériculture de 1re classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.