RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033244337
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 52 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de soins de 1re classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 1re classe
Auxiliaire de soins principal de 1re classe
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