Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033244381
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 63 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 : art. 1
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