RattachementChapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 decembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000033244408
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 86 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les adjoints techniques territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint technique territorial de 2e classe.
Adjoint technique territorial.
Adjoint technique territorial de 1re classe.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe.
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