Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
3. 2° Les II, III et IV sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « II.-Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine. Des missions particulières, y compris des tâches d'une haute technicité, peuvent leur être confiées.
5. « Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils peuvent être chargés de fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public, notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique.
6. « III.-Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1re classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2e classe et des adjoints territoriaux du patrimoine. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 : art. 3