Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000033244426
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 91 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 4,7 et 9,les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « 1re classe » remplacés par « principal de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 : art. 4, art. 7, art. 9
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