Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · Article

Article 95

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

IdentifiantLEGIARTI000033244438

Texte parentLEGITEXT000033244212

Référencearticle 95 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 11 à 25 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 : art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
Divisions : Chapitre IV : Détachement.

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