RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000033244430
Texte parentLEGITEXT000033244212
Référencearticle 96 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine.
Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.
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