Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · Article

Article 97

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

RattachementChapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

IdentifiantLEGIARTI000033244440

Texte parentLEGITEXT000033244212

Référencearticle 97 du décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 98 à 107.

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