Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1376 du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033244735
Texte parentLEGITEXT000033244726
Référencearticle 1 du décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 22 avril 2002 visé ci-dessus, les mots : « après avis de la commission compétente du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « après avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, institué par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-571 du 22 avril 2002 : art. 2
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