Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Les articles 11 et 12 de la loi du 17 juillet 2001 susvisée ;
3. 2° La section unique du chapitre IV du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail ;
4. 3° Les décrets n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national de la jeunesse.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 : art. 11, art. 12
- Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 : art. 17, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : Section 1 : Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse. - Décret n°2002-708 du 30 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
- Code du travail : art. R5314-1, art. R5314-2, art. R5314-3, art. R5314-4, art. R5314-5, art. D5314-6, art. D5314-7, art. D5314-8, art. D5314-9, art. D5314-10, art. D5314-11, art. D5314-12
Divisions : Section unique : Conseil national des missions locales ; Sous-section 1 : Missions. ; Sous-section 2 : Composition. ; Sous-section 3 : Fonctionnement.