Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé, le c et le d sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « c) Les fonctions de chef de département à la direction des ressources humaines, à la direction des systèmes d'information et à la direction de l'équipement ;
3. « d) Les fonctions de chef de bureau du budget à la direction de la prospective et des finances ;
4. « Jusqu'au 11 novembre 2015 inclus, les fonctions de chef de bureau de la gestion des membres à la direction des ressources humaines, et de chef du bureau études et développements, chef du bureau du support utilisateurs et chef du bureau des systèmes, réseaux, sécurité à la direction des systèmes d'information peuvent également être prises en compte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mai 2014 : art. 1