Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033245680
Texte parentLEGITEXT000033245675
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé, est ajouté, après le point d, un point e ainsi rédigé :
2. « e) Les fonctions de responsable des recherches juridiques du centre de recherches et de diffusion juridiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mai 2014 : art. 1
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