Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033245682
Texte parentLEGITEXT000033245675
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé, le b est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) Les fonctions d'adjoint du chef du centre de recherches et de documentation chargé notamment de l'intérim du chef de centre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mai 2014 : art. 1
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