Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1388 du 17 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033254314
Texte parentLEGITEXT000033254301
Référencearticle 3 du décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 3 et à l'article 30, après les mots : « deux échelons » sont ajoutés les mots : « et un échelon spécial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 3, art. 30
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