Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1388 du 17 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033254318
Texte parentLEGITEXT000033254301
Référencearticle 5 du décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatre premiers alinéas de l'article 31 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux notamment :
3. « 1° Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
4. « 2° Les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés ;
5. « 3° Les inspecteurs de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 31
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