1. Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement à l'échelon spécial est établi au titre de l'année 2016.
Décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2016.
TexteDécret n°2016-1388 du 17 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033254310
Texte parentLEGITEXT000033254301
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