Arrêté du 17 octobre 2016 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2017 au 15 octobre 2018. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 17 octobre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033254446
Texte parentLEGITEXT000033254441
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Droit des obligations

3. I. - Contrats.

4. II. - Responsabilité civile.

5. III. - Régime général de l'obligation.

6. IV. - Preuves.

7. Droit civil

8. I. - Biens.

9. II. - Famille.

10. III. - Régimes matrimoniaux.

11. IV. - Contrats spéciaux.

12. V. - Sûretés.

13. Droit des affaires

14. I. - Commerçants et sociétés commerciales.

15. II. - Actes de commerce.

16. III. - Fonds de commerce.

17. IV. - Opérations bancaires et financières.

18. V. - Droit des procédures collectives.

19. Droit social

20. I. - Droit du travail.

21. II. - Droit de la protection sociale.

22. III. - Droit social international et européen.

23. Droit pénal

24. I. - Droit pénal général.

25. II. - Droit pénal spécial.

26. III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.

27. IV. - Droit pénal des affaires.

28. V. - Droit pénal du travail.

29. VI. - Droit pénal international et européen.

30. Droit administratif

31. I. - Droit administratif général.

32. II. - Droit administratif spécial.

33. Droit international et européen

34. I. - Droit international privé.

35. II. - Droit international public.

36. III. - Droit du commerce international.

37. IV. - Droit européen.

38. Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends

39. I. - Procédure civile.

40. II. - Modes alternatifs de règlement des différends.

41. III. - Procédures civiles d'exécution.

42. Procédure pénale

43. I. - Procédure pénale.

44. II. - Droit de l'exécution des peines.

45. Procédure administrative contentieuse

46. I. - Compétence.

47. II. - Recours.

48. III. - Instance.

49. Libertés et droits fondamentaux

50. I. - Culture juridique générale.

51. II. - Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.

52. III. - Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.

53. IV. - Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.

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